Déclaration d'accessibilité

L'Institut du Numérique Responsable (INR France), au nom du réseau ISIT Europe, s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site isit-europe.org.

État de conformité

Le site isit-europe.org est en conformité partielle avec le RGAA version 4. Cette évaluation repose sur une auto-évaluation interne (revue manuelle du code : structure sémantique, contraste des couleurs, navigation au clavier, textes alternatifs, visibilité du focus). Aucun audit externe complet selon la grille des 106 critères du RGAA n'a été réalisé à ce jour ; aucun taux de conformité chiffré n'est donc revendiqué.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

  • Aucun audit RGAA formel (grille des 106 critères) n'a encore été mené par un tiers ou en interne - seule une revue manuelle a été effectuée.
  • Aucune session de test avec technologie d'assistance (lecteur d'écran + navigateur) n'a encore été journalisée.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les sites tiers liés depuis isit-europe.org (organisations membres, plateformes de projets externes) ne sont pas sous notre responsabilité éditoriale.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • Pas de framework JavaScript côté client - un peu de JavaScript natif est utilisé uniquement pour le tableau de bord de supervision interne (non indexé).

Environnement de test

Vérifications réalisées manuellement dans un navigateur de bureau courant (à base Chromium), avec calcul automatisé des ratios de contraste (formule WCAG 2.1) pour l'ensemble des paires couleur de texte / couleur de fond définies dans la feuille de style.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Calcul de contraste WCAG 2.1 (luminance relative)
  • Revue manuelle du code HTML/CSS (structure des titres, attributs alt, focus, ARIA)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification

  1. Page d'accueil - isit-europe.org/fr/ (et versions EN, DE, IT, ES)
  2. Mentions légales & politique de confidentialité - /fr/legal-notices.html (et versions localisées)
  3. Cette déclaration d'accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026